Permis de construire un parc éolien – Son étude d’impact est insuffisante si elle ne prend pas en compte toutes les espèces avifaunes protégées sur le site
Par deux arrêts espacés de quelques jours, la cour administrative d’appel de Bordeaux a indiqué dans quelle mesure l’étude d’impact pour autoriser l’implantation d’un parc éolien peut être jugée suffisante ou insuffisante suivant sa prise en compte de l’ensemble des espèces avifaunes protégées.
Ainsi, dans l’affaire n° 15BX02978, jugée le 28 septembre 2017, était en jeu un permis de construire un parc éolien dont l’étude d’impact avait mentionné la présence d’espèces avifaunes protégées mais en omettant de mentionner la présence notamment d’aigles royaux.
Dès lors, la cour juge que cette étude d’impact doit être regardée comme présentant un caractère insuffisant.
En revanche, dans l’affaire n° 15BX02976, jugée le 2 novembre 2017, était en jeu un autre permis de construire un parc éolien dont l’étude d’impact avait identifié les espèces animales susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les aérogénérateurs. En l’espèce, la présence d’aigles royaux a été repérée, ainsi que certains des itinéraires de chasse, et l’étude d’impact a recommandé l’abandon de l’implantation d’éoliennes dans le secteur sud de la zone d’étude en raison de sa sensibilité ornithologique, et le choix d’une implantation en milieu forestier dès lors que les rapaces chassent de façon privilégiée en milieu ouvert. Dans ces conditions, l’étude d’impact n’est pas entachée d’insuffisance.