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Droit public économique, contentieux administratif et fonction publique

CABROL-AVOCATS vous propose son expertise en droit public et contentieux administratif.

Maître Cabrol expert en droit de fonction publique.

Avocats en Droit Public Économique et Fonction Publique : notre expertise

Au sein de notre cabinet d’avocats, nous mettons à profit une expertise reconnue en droit public économique et en droit de la fonction publique. Notre équipe, spécialisée dans ces domaines, détient le certificat de spécialisation du Conseil National des Barreaux (CNB) avec les qualifications spécifiques en droit public économique et fonction publique. Cette certification atteste de notre compétence dans l’accompagnement des acteurs publics et privés dans leurs interactions avec la puissance publique et les enjeux économiques du secteur public.

Nous intervenons tant pour les collectivités territoriales, les établissements publics, les EPIC, que pour les entreprises privées, ou particuliers opérant dans des secteurs régulés ou nécessitant des interactions avec l’administration et la puissance publique.

Nos domaines d'intervention en Droit public économique.

Le droit public économique concerne l’ensemble des règles régissant l’intervention de l’État et des collectivités publiques dans l’économie. Notre cabinet d’avocats est en mesure d’assister ses clients dans les domaines suivants :

  • Contrats publics et marchés publics : rédaction, passation et exécution des marchés publics, contrats de partenariat, délégations de service public, etc.
  • Commande publique et domanialité publique : accompagnement dans la gestion des biens publics, les concessions et l’occupation du domaine public.
  • Régulation des marchés : obtention des autorisations et agréments nécessaires à l’exercice d’activités dans des secteurs réglementés (télécommunications, énergie, transport).
  • Droit de la concurrence : application des règles nationales et européennes, notamment en matière d’aides d’État.
  • Droit de l’énergie et de la transition écologique : accompagnement juridique sur les projets liés aux énergies renouvelables, à la transition énergétique, et à l’efficacité environnementale.
  • Polices administratives spéciales : gestion des autorisations administratives, mesures de police et sanctions en matière de sécurité, de santé publique et d’urbanisme.

Notre pratique permet également d’assurer la défense des acteurs privés face aux décisions administratives défavorables ou en matière de responsabilité administrative.

Expertise en droit de la fonction publique.

Notre cabinet d’avocats intervient pour tous les acteurs de la fonction publique (d’État, territoriale, hospitalière), qu’il s’agisse de fonctionnaires titulaires, contractuels ou vacataires. Nous conseillons et assistons nos clients dans leurs relations avec leur administration employeur, mais aussi en cas de contentieux. Nos compétences incluent :

  • Gestion des carrières : avancement, mutation, changement d’affectation, détachement, mise en disponibilité.
  • Congés maladie et accidents de service : reconnaissance des maladies professionnelles et accident de service et leur indemnisation le cas échéant,
  • Discrimination et harcèlement moral : intervention en matière de discrimination, de harcèlement, et de risques psycho-sociaux (burn-out), conduite de procédures d’enquête.
  • Procédures disciplinaires : défense des fonctionnaires ou des collectivités lors de procédures disciplinaires, assistance devant les conseils de discipline et les juridictions administratives.
  • Modalités de cessation des fonctions : licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, etc.

Nous abordons également des questions complexes telles que l’inaptitude, le reclassement, la protection fonctionnelle, et la gestion des handicaps dans la fonction publique.

Une expertise complète en contentieux administratif.

Notre cabinet d’avocats dispose d’une solide expérience dans le contentieux administratif, et nous élaborons des recours gracieux ou hiérarchiques lorsque nécessaire. Nous représentons également nos clients devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) dans le cadre de :

Maître Cabrol vous offre son expertise en droit public et contentieux administratif.
  • Recours en annulation et recours en indemnisation,
  • Référés pré-contractuels et référé-liberté,
  • Contentieux disciplinaires,
  • Responsabilité administrative et hospitalière.

Grâce à notre expertise, nous sommes à même de fournir des solutions juridiques précises et adaptées aux besoins de nos clients, qu’ils soient acteurs publics ou privés.

Pour toute question en Droit Public Économique et Fonction Publique, contactez notre cabinet d’avocats à Toulouse, Occitanie.