Le droit de l’environnement est devenu une branche incontournable du droit public, évoluant rapidement en raison des enjeux climatiques croissants et de la prise de conscience mondiale concernant la préservation de la biodiversité. Comme domaine juridique complexe, il requiert des compétences transversales en matière de droit de l’urbanisme, droit pénal, et droit économique, autant de domaines dans lesquels notre cabinet d’avocats excelle.
Les règles environnementales s’appliquent à toutes les activités humaines qui impactent les ressources naturelles – eau, air, sol – ainsi que les sites naturels, les paysages, la faune et la flore. Elles concernent également la santé humaine et la qualité de vie, autant de sujets sensibles et stratégiques pour lesquels notre cabinet d’avocats propose une expertise pointue et une engagement total.
Notre cabinet d’avocats accompagne ses clients – qu’ils soient acteurs privés, collectifs de défense, associations, ou riverains – dans la gestion des problématiques environnementales complexes, incluant :
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : nous intervenons notamment dans le cadre des autorisations d’exploitation de parcs éoliens ou autres installations, tant en amont en phase de consultation qu’en phase de contestation. Nous défendons les intérêts des riverains et des associations de protection des sites et de l’environnement.
- Sols et sites pollués : accompagnement sur les problématiques de gestion et la réhabilitation des sols contaminés.
- Stockage et traitement des déchets : assistance juridique sur la conformité et les obligations environnementales relatives au traitement des déchets.
- Droit de l’eau : gestion des ressources hydriques, autorisations et contentieux liés à l’exploitation des eaux.
- Risques et nuisances environnementales : conseil et assistance sur les impacts négatifs de l’exploitation de sites industriels pour les riverains,
- Autorisations environnementales : contestation des permis et autorisations environnementales liés à des projets à fort impact écologique.
- Énergies renouvelables : accompagnement dans les problématiques de développement de projets éoliens terrestres et offshore, photovoltaïques et agrivoltaïques.
- Études d’impact et enquêtes publiques : analyse des études d’impact environnemental et des enquêtes publiques, étapes cruciales pour la validation ou la contestation des projets.
- Sécurité alimentaire : conseil sur les réglementations liées à la production et à la distribution des produits alimentaires dans un cadre écologique.
Notre cabinet d’avocats se distingue particulièrement par sa défense des riverains et des associations dans les contestations de projets éoliens (création ou repowering) ou de parcs photovoltaïques ou autre ICPE. Nous intervenons dès le stade de l’enquête publique, un moment clé du processus d’autorisation environnementale où il est possible d’agir de manière décisive. En effet, une action rapide et bien préparée à cette phase peut avoir un impact majeur sur la suite des procédures.
Avec une expertise reconnue en droit de l’environnement, nous sommes votre partenaire privilégié pour anticiper et résoudre les conflits liés aux activités à impact écologique. Que vous soyez un acteur économique engagé dans des projets à enjeux environnementaux, ou une association de défense cherchant à préserver un site naturel, un patrimoine, un cadre de vie, notre cabinet d’avocats vous apporte des solutions adaptées, stratégiques et engagées.
Pour toute question liée au droit de l’environnement contactez le cabinet Cabrol avocats, spécialiste à Toulouse, Occitanie.
