Au sein de notre cabinet d’avocats, nous mettons à votre disposition une expertise reconnue en droit rural, un domaine à la croisée du droit public, du droit privé et de la réglementation environnementale. Le droit rural encadre non seulement les relations juridiques entre les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers, et les collectivités locales, mais aussi l’ensemble des obligations qui incombent aux acteurs de ce secteur stratégique.
Nos interventions couvrent un large éventail de problématiques auxquelles les exploitants agricoles sont régulièrement confrontés :
1. Gestion et transmission des exploitations agricoles
Nous accompagnons les agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations, en veillant à la bonne application des normes en matière de baux ruraux, de fermage et de métayage. Nous intervenons également dans le cadre des transmissions et successions agricoles, où nous conseillons avec d’autres intervenants et experts sur les meilleures stratégies fiscales et patrimoniales pour assurer la pérennité des exploitations.
2. Réglementation environnementale et conformité
Le respect des normes environnementales constitue un enjeu majeur pour les exploitants. Notre cabinet d’avocats assiste ses clients dans la mise en conformité avec la législation environnementale (réglementation sur l’eau, les nitrates, la protection des sols, etc.) et dans leurs relations avec les organismes de contrôle (DRIRE, DREAL). Nous intervenons également dans la gestion des litiges environnementaux, qu’ils soient d’ordre civil ou pénal.
3. Contentieux foncier et servitudes
Les conflits liés à l’usage des terres sont fréquents en milieu rural. Qu’il s’agisse de litiges relatifs aux servitudes, au bornage, ou à l’occupation du domaine public rural, notre cabinet d’avocats assure une défense rigoureuse de vos droits. Nous intervenons aussi bien dans la résolution amiable des différends que dans le cadre de procédures judiciaires devant les juridictions compétentes.
4. Aides agricoles et politiques publiques
Les exploitants agricoles bénéficient de divers dispositifs d’aides et subventions, tant au niveau national qu’européen (PAC). Nous vous assistons dans le suivi de vos dossiers pour l’obtention de ces aides, et nous vous défendons en cas de litige portant sur ces aides.
5. Structuration et restructuration des entreprises agricoles
Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, la structuration juridique des exploitations agricoles revêt une importance cruciale. Nous conseillons nos clients sur les montages sociétaires adaptés (GAEC, EARL, SCEA, etc.) et les accompagnons dans le développement de leurs activités principales et dans celui-ci d’activités annexes (tourisme rural, circuits courts, etc.).
Notre cabinet d’avocats allie expertise juridique et connaissance approfondie des réalités du terrain. Nos interventions répondent et s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque client en tenant compte des exigences économiques du secteur agricole.
Cette approche globale nous permet de répondre avec efficacité aux défis complexes auxquels les exploitants agricoles et les acteurs du monde rural sont confrontés.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure en droit rural.
